Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive sans restrictions ni réserves entre la Société MOBILIFT (nommée Société ci-après) qui gère le site de boutique en ligne www.mobilift.fr et toute personne physique ou morale (nommée client ci-après) visitant et effectuant une commande sur le site www.mobilift.fr .
Le client peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente.
Toute commande passée sur le site www.mobilift.fr implique l'accord définitif et irrévocable de ces conditions générales de vente.
En achetant sur ce site, l'acheteur garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats et qu'il a au moins 18 ans et qu'il reside en france métropolitaine.

  
Article 1 : Produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.mobilift.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales des produits proposés sont affichées sur le site et sont donnés à titre indicatif pour aider le client à passer sa commande. Les photographies, textes descriptifs, fiches techniques, fiches conseils, généralement fournis par les fabricants, sont donnés à titre informatif et peuvent varier légèrement avec le produit final. Tous ces éléments sont susceptibles d'une mise à jour sans contrainte ni préavis quelconque et  ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité, quelle qu'elle soit, de la Société, ni mettre en cause la validité d'une commande passée. Photo non contractuelle.
 
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises pour la France , hors frais de traitement et de livraison. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et lorsque le client passe la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison sauf indication contraire qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Les prix peuvent faire l'objet de promotions particulières qui sont alors indiquées visiblement sur le site. Le prix des produits indiqués sur le site inclus la taxe relative à la récupération et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les prix pourront être sujets à des mises à jour sans contrainte ni préavis quelconque, mais le prix indiqué lors du passage de la commande est bien celui qui sera facturé au client.
 
Article 3 : Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. De manière générale, la mention "en stock" signifie que le produit est expédiable sous trois à sept jours ouvrés. La mention "sur commande" signifie qu'une commande spéciale doit être faite à notre fournisseur et dans ce cas le délai sera précisé par email. Le client est invité à se renseigner avant en envoyant un email à contact@mobilift.fr . 
En cas d'indisponibilité du produit, notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou bien d'accepter un produit similaire à un prix identique. Dans le cas d'une annulation, le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible. Le remboursement sera effectué dans les plus bref délai.
 
Article 4 : Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité la commande en ligne. En cas d'erreur de saisie, la société ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dues à cette erreur. Avant de valider la commande, le client a la possibilité de vérifier la totalité de sa saisie, de rectifier éventuellement, voire d'annuler.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Un email de confirmation de la commande sera envoyé après validation et paiement. La commande ne deviendra définitive qu'après encaissement du virement ou du chèque bancaire ou du paiement en ligne.
La Société MOBILIFT se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client, ou si l'adresse de livraison n'est pas conforme à l'article 7 "livraison".

Le produit demeure la propriété de la Société jusqu'au paiement complet encaissé.
 
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire ou par carte bancaire.
Attention le règlement par chèque ou virement bancaire entraîne des délais supplémentaires pour la livraison, car la commande ne sera traitée qu'après encaissement des sommes versées. Si le chèque ou le virement bancaire ne nous est pas parvenu dans les dix jours qui suivent la commande, alors la commande sera annulée.

 
Article 6 : Facture
Une facture comportant les taxes prévues par la législation française sera émise après validation du paiement.
  
Article 7 : Livraison
Les produits achetés sur le site www.mobilift.fr ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, le client doit obligatoirement nous contacter par email à contact@mobilift.fr .
La livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par un transporteur proposé sur le site.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du lieu de livraison : se référer à la rubrique livraison sur le site www.mobilift.fr. Ils sont en moyenne de quarante huit heures pour les produits en stock et livrés en france métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, à des incidents informatiques, à des incidents climatiques, à des perturbations ou des mouvements de grève des services postaux ou du transporteur, ou à tout autre cas de force majeure.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis et la conformité de la commande lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être immédiatement signalée au transporteur-livreur puis à la Société MOBILIFT dans les 3 jours ouvrables par courrier recommandé adressé au siège de la société : Société MOBILIFT 2A rue des Aulnes 68130 ASPACH. A défaut de réclamation effectuée dans ces 3 jours, les produits seront considérés livrés conformes à la commande et acceptés par le client.
La livraison n'inclut aucune prestation d'installation du produit ni d'obligation de reprise de l'ancien produit.
  
Article 8 : Garantie
Le client est expressément informé que la société MOBILFT n'est pas le fabricant des produits proposés sur le site www.mobilift.fr .
La garantie des produits est la garantie légale proposée par le fabricant, de conformité, de défectuosité et de vices cachés. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'atteinte à l'intégrité physique des produits, d'utilisation incorrecte ou non prévue, de négligence, de modification de l'aspect ou du fonctionnement des produits concernés. Il appartient au client de s'adresser directement au service consommateur du produit et de nous informer.
  
Article 9 : Droit de rétractation
Le client (particulier et non professionnel) dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Si le client veut user de ce droit, il devra envoyer, dans ce délai de 14 jours, l'annulation de sa commande par courrier recommandé avec avis de réception et l'intégralité de la commande reçu, au siège de la Société MOBILIFT 2A rue des Aulnes 68130 ASPACH en ayant pris le soin de prévenir la Société de ce retour. Les produits doivent être retournés en l'état d'origine, non déballés pour les produits sous blister, non utilisés, propres à leur re-commercialisation, sous peine de non reprise. Les frais de retour restent à la charge du client. Il est recommandé au client de prendre une assurance pour le retour des produits. Dans le cas où le colis nous parviendrait endommagé, cela donnera lieu à une décote sur le remboursement. Dès réception et après vérification de la conformité du retour, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
 
Article 10 : Service client
Pour toute question, vous pouvez contacter la Société par email à contact@mobilft.fr ou par le formulaire "contactez-nous" sur le site. Nous ferons le nécessaire pour vous répondre dans les plus brefs délais.
  
Article 11 : Limitation de responsabilité
Tous les produits commercialisés sur le site www.mobilift.fr ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être utilisés pour des applications dans lesquelles une défaillance de l'un ou plusieurs de ces produits pourrait créer ou causer une situation susceptible d'entraîner des dégâts ou pertes  matériels, des pertes financières, des blessures ou perte de personnes ou d'animaux. En cas de sinistre, le client ne peut se prévaloir de la garantie pour impliquer la Société MOBILIFT en responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis et pour quelque raison que ce soit.
Il est rappelé que pour les produits utilisant des sources électriques, il faut se conformer strictement à la notice d'utilisation et à ses recommandations importantes. Toutes manipulations d'installations électriques doivent être confiées à des professionnels dûment habilités.
  
Article 12 : Données personnelles
Le site www.mobilift.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro (en attente d'enregistrement).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à contact@mobilift.fr .
 
Article 13 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction, rediffusion, commercialisation partielle ou totale du contenu du site www.mobilift.fr est strictement interdite.
  
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tous les litiges concernant l'exécution des présentes devront être portés devant le tribunal de Commerce de MULHOUSE (France) qui sera seul compétent.