Entre la Société MOBILIFT 2A rue des Aulnes 68130 ASPACH et Le Client.
PRÉAMBULE :
MOBILIFT est une société spécialisée dans la vente de produits pour
le confort, l’autonomie et la sécurité des personnes. La société MOBILIFT vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou
courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par la société MOBILIFT peut également se faire via ses catalogues ou flyer papier thématiques ou des annonces presse, ainsi qu’à domicile ou sur les stands d’exposition pour les professionnels et particuliers.
Tous les produits vendus par la société MOBILIFT sont répertoriés sur le site
www.mobilift.fr
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société MOBILIFT et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.mobilift.fr ou par tout autre moyen, qu’elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.
TERRITORIALITÉ :
Les clients qui commandent via le site Internet www.mobilift.fr en
langue française ou par l’intermédiaire d’un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
CAPACITÉ À CONTRACTER :
L’achat d’un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la société MOBILIFT n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société
MOBILIFT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ACCEPTATION DU CLIENT :
L’achat par le client sur le site www.mobilift.fr, par courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une
parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS :
La société MOBILIFT attache un soin particulier à la présentation des produits sur le site www.mobilift.fr. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. En cas de
non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site
www.mobilift.fr, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en oeuvre la garantie de conformité. Attention cependant, quelque fois les photos sont non contractuelles. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société MOBILIFT sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
PRIX :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique ou informatique manifeste.
FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le poids total de la commande. Une grille de tarifs est accessible sur la
page conditions de livraison. Ils comprennent les frais d’assurance.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.
ASSURANCE :
La société n’expédie que des colis assurés. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.
COMMANDE – Passage d’une commande:
Le client peut passer commande auprès de la société MOBILIFT soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses
coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société MOBILIFT n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli .
En période du Covid19, le client peut ouvrir un compte sans engagement sur le Site et formuler le désire de recevoir par courrier un Devis/Bon de
commande ou des renseignements.
Confirmation :
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de
confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
PAIEMENT – Moyens de paiement :
MOBILIFT vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone, ou sur notre site www.mobilift.fr selon la modalité de votre choix : En période du Covid19 par chèque, voir ci-dessous.
1/ PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL :
Etabli à l’ordre de MOBILIFT adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.
2/ PAR CARTE BANCAIRE :
Par téléphone ou sur notre site Internet dans l’espace sécurisé de notre banque la SG. Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Pour votre sécurité, MOBILIFT s’engage à ne pas conserver vos coordonnées
bancaires communiquées lors d’un paiement par téléphone.
Lors d’un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s’effectue directement sur le serveur de la banque SG. Dans ce cas MOBILIFT ne possède aucune information sur vos références bancaires. En période du Covid19 par chèque, voir ci-dessus.
3/ PAR VIREMENT BANCAIRE :
Directement sur notre compte bancaire ouvert à la SG
Code banque : 30003
Code Guichet : 02425
N° Compte : 00020011737 – Clé RIB 75
Iban : FR76 3000 3024 2500 0200 1173775 Code BIC: SOGEFRPP
4/ PAR PAYPAL : PayPal est une solution sécurisée de paiement en ligne. Le client saisit son identifiant PayPal et son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton «Réglez avec PayPal» et valide son paiement.
Défaut de paiement :
La Société MOBILIFT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait
en cours d’administration.
Retard de paiement :
Pour les clients auxquels MOBILIFT accorde un règlement sur facture (à délai de 14 Jours ouvrables, et fériés compris à compter de la facture
datée du jour de présentation), toute somme non payée à l’échéance entrainera : Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront le jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement effectif encaissé.
L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
La suspension de toute commande en cours.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera
considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% des sommes dues avec un minimum de 120 euros HT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
La MOBILIFT reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
FACTURE :
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas de
facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par courrier postal ou par email.
La société MOBILIFT garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Le client peut accéder à l’historique de ses commandes et à ses factures à tout moment sur son espace personnel en ligne sur le site www.mobilift.fr
DÉLAIS – Délai de préparation :
Les commandes passées par Internet, par téléphone ou par courrier postal sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de lacommande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire, via PayPal ou chèque bancaire ou postal.
Le paiement par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).
Délai de livraison :
Il dépend notamment de la disponibilité du produit (précisée sur la chaque fiche produit) et du mode de transport.
La société MOBILIFT informe le client que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Si un produit venait à être acheminé plus de 7 jours après la date maximale de livraison indiquée sur la facture au moment de la commande, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour si le colis a déjà été expédiée).
En outre, la société MOBILIFT fait remarquer au client que ces délais ne sont valables que pour les jours ouvrables et souhaite surtout satisfaire le client.
LIVRAISON – Lieu de livraison :
Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de
commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.
Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez MOBILIFT, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.
Perte de colis :
Dans ce cas, la société MOBILIFT est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces
délais : Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société MOBILIFT au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société MOBILIFT s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation.
Dans ce cadre et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les
transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société MOBILIFT en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis :
Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire du contenu devant le livreur (même s’il vous dit qu’il n’a pas le temps) et d’éventuelles réserves écrites et détaillé sur le bordereau de livraison du transporteur ,
en cas de détérioration partielle ou totale. (nous vous conseillons de prendre des photos). Sans réserve écrite , le produit est réputé livré en bon
état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société MOBILIFT pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Erreur de livraison :
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société MOBILIFT
toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délai de 5 jours ouvrés.
Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MOBILIFT de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre
événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société MOBILIFT mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.
DROIT DE RÉTRACTATION – PROCÉDURE SATISFAIT OU REMBOURSÉ :
Si pour quelque raison que ce soit le client particulier n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à son achat. Le client pourra effectuer sa demande de rétraction par simple utilisation du formulaire de contact
sur le site ou par courrier la date de la poste faisant foi.
– Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente , c’est-à-dire,
emballé dans son emballage d’origine , complet et ne présentant aucune trace de choc, d’utilisation, rayure, ou dysfonctionnement. Afin de répondre au mieux à vos attentes, préalablement, la demande de retour devra être effectuée au T. 09 52 32 57 77 afin d’obtenir un numéro de retour. Cependant, le délai de rétractation est limité par l’article L121-20-2 du code de la consommation. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (choix de taille, de matière ou de coloris) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer, de se périmer rapidement ou ne pouvoir le revendre vu son option. Ainsi, aucune reprise ou annulation de commande ne sera acceptée pour des produits faisant l’objet d’une commande spécifique au client chez un fabricant.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.doidArticle=LEGIARTI000006292052 &cidTexte=LEGITEXT000006069565
Les produits sous blisters et qui ont été déballés car l’emballage a été endommagé ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
Conditions :
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit
quand même renvoyer l’ensemble du pack. MOBILIFT se réserve le droit de
renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, MOBILIFT lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer. MOBILIFT ne peut être tenue responsable d’un problème de choc ou de
dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d’exercice :
Le client doit faire part à la société MOBILIFT de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la totalité des sommes versées, sera effectué dans les 14
jours suivant la réception du produit par MOBILIFT. Dans tous les cas, MOBILIFT se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
GARANTIE :
La plupart des appareils vendus par MOBILIFT sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est
conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
MOBILIFT peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits, ou facture.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation*, de mauvaise utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par MOBILIFT , soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au Client.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de MOBILIFT et
l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client , qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés
ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur
transport.
Il appartient au Client de conserver emballages , accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses
emballages , et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
MOBILIFT n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. MOBILIFT veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après-vente de
MOBILIFT choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
*MOBILIFT décline toute responsabilité en cas d’accidents provoqués par une mauvaise une mauvaise utilisation d’un article.
Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché.
- qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
- qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
- que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis.
RESPONSABILITÉ :
La société MOBILIFT est libérée de ses obligations delivraison en cas de force majeure.
La société MOBILIFT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La société MOBILIFT ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au Client.
Les sites reliés directement ou indirectement à Mobilift ne sont pas sous le contrôle de la société MOBILIFT .En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
La responsabilité de MOBILIFT au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En passant commande auprès de MOBILIFT le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter ou de courrier. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Conditions Générales de vente le 20/04/2020 à ASPACH 68130.